Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0500893A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 avril 2005, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

« Dans la catégorie des chefs d'entreprises de pêche maritime embarqués, M. Manuel Liberti devient titulaire, en remplacement de M. Henri Gronzio, et M. Michel Combet devient suppléant, en remplacement de M. Manuel Liberti. »